Conditions Generales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - ABONNES

1. Presentation de HOLYNK
HOLYNK est une plateforme numerique de reseau social dediee aux communautes spirituelles et religieuses, editee par HOLYNK SAS, societe par actions simplifiee au capital de 1 000 000 FCFA, immatriculee au RCCM d'Abidjan sous le numero CI-ABJ-03-2026-B16-00088, dont le siege social est situe Immeuble Tropic 3 Mezzanine, Porte 3, Abidjan-Plateau, 06 BP 2345 Abidjan 06, Cote d'Ivoire.

2. Inscription et compte
L'inscription est ouverte a toute personne agee d'au moins 16 ans. Vous devez fournir des informations exactes et etes responsable de la confidentialite de votre mot de passe.

3. Contenu gratuit
L'inscription est gratuite. Tout utilisateur inscrit peut acceder librement au contenu public des createurs : publications, profils, commentaires et interactions.

4. Abonnements et contenus payants
Certains createurs proposent du contenu premium accessible apres paiement d'un abonnement mensuel ou d'un achat a l'unite. Les prix sont fixes par le createur et affiches avant tout paiement. Les abonnements peuvent etre annules a tout moment, sans remboursement prorata. Les achats a l'unite ne sont pas remboursables apres consultation du contenu.

5. Regles de comportement
Il est interdit de publier des contenus insultants, haineux, diffamatoires, pornographiques ou frauduleux. Le harcelement et l'usurpation d'identite sont proscrits. Tout manquement peut entrainer la suspension du compte.

6. Donnees personnelles
HOLYNK collecte et traite vos donnees conformement a la Loi ivoirienne n°2013-450. Vos donnees ne sont jamais vendues. Vous disposez d'un droit d'acces, de rectification et de suppression en contactant : contact@holynk.io

7. Propriete intellectuelle
La plateforme HOLYNK, son design et sa marque sont la propriete de HOLYNK SAS. Les createurs conservent la propriete de leurs contenus.

8. Responsabilite
HOLYNK est une plateforme d'intermediation. Elle n'est pas responsable des contenus publies par les createurs et fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilite du service.

9. Fiscalite
HOLYNK n'est pas responsable des obligations fiscales de l'utilisateur. Tout revenu ou avantage recu via la plateforme peut etre soumis a imposition selon la legislation du pays de residence de l'utilisateur.

10. Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige sera soumis aux tribunaux d'Abidjan. Contact : contact@holynk.io

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - CREATEURS (PASTEURS)

1. Acces au statut Createur
Tout utilisateur inscrit peut demander le statut de Createur. L'activation est soumise a verification et validation par l'equipe HOLYNK qui se reserve le droit de refuser ou de revoquer ce statut.

2. Verification d'identite
L'activation du compte Createur requiert : piece d'identite valide (CNI ou passeport), photo de profil recente avec visage visible, numero de telephone mobile money actif pour les versements, description courte de l'activite ministerielle.

3. Fonctionnalites Createur
Le Createur peut publier des contenus (texte, images, videos, audio, lives), activer des abonnements payants au montant de son choix, vendre des contenus a l'unite, echanger en messagerie directe avec ses abonnes payants et consulter ses statistiques et revenus en temps reel.

4. Remuneration - Repartition 60 / 40
60% : Revenu verse au Createur pour chaque transaction
40% : Commission HOLYNK (frais de service et exploitation)

5. Modalites de versement
Les versements sont effectues par mobile money (MTN, Orange, Wave, Moov). Seuil minimum : 5 000 FCFA. Les frais de virement (2%) sont deduits du montant verse. Une reserve de 10% est retenue pendant 30 jours puis liberee en l'absence de contestation.

6. Obligations du Createur
- Publier uniquement du contenu dont il est auteur ou detient les droits
- Honorer ses engagements envers ses abonnes
- Ne pas inciter ses abonnes a le payer en dehors de la Plateforme
- Ne pas publier de contenus frauduleux, haineux, pornographiques ou violents
- Ne pas utiliser la Plateforme pour collecte de fonds trompeuse ou pratiques sectaires

7. Clause fiscale - IMPORTANT
RESPONSABILITE FISCALE
HOLYNK n'est pas l'employeur du Createur. Les revenus percus sont des revenus propres soumis a imposition dans son pays de residence. HOLYNK ne retient aucun impot et n'effectue aucune declaration fiscale au nom du Createur. Le Createur est seul responsable de ses obligations fiscales.

8. Contenus interdits
- Contenus blasphematoires, insultants pour les croyances religieuses d'autrui
- Contenus pornographiques, violents ou incitant a la haine
- Faux temoignages ou promesses de miracles contre paiement
- Publicite mensongere ou pratiques commerciales trompeuses

9. Suspension et resiliation
HOLYNK peut suspendre ou resilier un compte Createur en cas de violation des CGU, fraude, inactivite de plus de 12 mois ou injonction legale. Les revenus disponibles sont verses dans les 30 jours suivant la resiliation.

10. Propriete des contenus
Le Createur conserve la propriete de ses contenus. En publiant sur HOLYNK, il accorde a HOLYNK une licence d'affichage et de distribution limitee au fonctionnement de la Plateforme, qui prend fin a la cloture du compte.

11. Donnees personnelles
HOLYNK collecte vos donnees d'identite et bancaires conformement a la Loi ivoirienne n°2013-450. Vos coordonnees mobile money sont chiffrees et ne sont jamais partagees avec des tiers non autorises. Vous disposez d'un droit d'acces et de suppression en contactant : contact@holynk.io

12. Droit applicable
Les presentes CGU Createurs sont soumises au droit ivoirien. Tout litige sera soumis aux tribunaux d'Abidjan. Contact : contact@holynk.io